Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre site ou service. En naviguant sur ce site, vous engagez votre acceptation des règles ci-dessous.

Mise à jour le 30 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au présent site implique l’acceptation intégrale des conditions générales d’utilisation. Toute utilisation postérieure à la publication d’une mise à jour sera soumise aux nouvelles conditions en vigueur.

Définitions

Les termes suivants s’entendent dans le contexte du service rendu via ce site.

• ‘Service’ désigne l’ensemble des prestations d’analyse du marché immobilier, d’accompagnement, de conseils et de restitution.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant le site, déposant une demande ou participant à une analyse.
• ‘Données personnelles’ regroupe les informations permettant d’identifier ou de contacter une personne physique.
• ‘Plateforme’ concerne le site Internet hébergeant les services proposés.

Utilisation des services

Les analyses, conseils et rapports remis doivent servir à l’information personnelle du client et ne peuvent être revendus ou diffusés commercialement.

Éligibilité

Notre service est destiné à des utilisateurs majeurs résidant en France ou responsables de dossiers de biens immobiliers situés en France.

L’accès est strictement réservé aux personnes de plus de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

En accédant au site, tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le service dans le respect des présentes conditions.

• Veiller à la confidentialité de ses identifiants d’accès.
• Transmettre des informations à jour et exactes pour toute demande.
• Respecter l’intégrité des outils et rapports transmis, sans tentative de copie illicite.
• Se conformer aux lois applicables lors de l’utilisation des informations fournies.

Utilisations interdites

Toute action contraire à la loi ou au respect de nos conditions est interdite.

• Usage à des fins commerciales ou diffusion non autorisée des rapports.
• Modification frauduleuse ou appropriation du contenu fourni.
• Atteinte à la confidentialité des données d’autres utilisateurs.
• Tentative de violation des systèmes de sécurité du site.
• Propos diffamatoires ou utilisation abusive du formulaire de contact.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, analyses) sont protégés par la législation et restent la propriété de leur auteur. La reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur dans le cadre d’une demande reste sa responsabilité.

Vie privée et protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable. Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Certaines informations publiées à titre indicatif peuvent évoluer sans préavis.

Limitation de responsabilité

Le site et ses prestataires ne sauraient être tenus responsables de décisions prises sur la seule base des informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser la société contre tout préjudice lié à l’utilisation non conforme du service ou à la transmission de contenus illicites.

Gestion des litiges et arbitrage

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera prioritairement résolu à l’amiable avant tout recours.

Loi applicable et juridiction

Ce site est soumis au droit français. Toute question sera traitée par le tribunal compétent de Paris.

Résiliation

Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou résilier le compte utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification sera notifiée sur le site et s’appliquera dès publication.

Divisibilité

Dans le cas où une clause serait déclarée nulle, les autres dispositions continueront de s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre la société et l’utilisateur.

Contact et informations

Pour toute question ou demande relative aux conditions ou au service, contactez-nous :